Laïcité : les 10 messages clés*

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L’histoire des religions en France est jalonnée de guerres civiles, de persécutions et de violentes controverses. La laïcité a été conçue comme un instrument de paix civile, une façon de garantir que la religion ne soit plus un facteur de division dans la société française.

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La laïcité doit être distinguée de la sécularisation, qui désigne le processus de perte d'influence de la religion dans une société. La laïcisation est un processus politique, la sécularisation un processus social.

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La pierre angulaire du régime français de laïcité est la loi du 9 décembre 1905 de séparation des églises et de l'État, qui met fin au Concordat. Dans ce système il existait quatre cultes officiels qui étaient à la fois subventionnés et contrôlés par l'État.

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La laïcité ne cantonne pas la religion à la sphère privée. Elle garantit au contraire la liberté de religion, y compris en mettant à disposition des outils juridiques permettant l'organisation des cultes et protège le droit de manifester sa religion en public.

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La laïcité est définie par :

  • La protection de la liberté de conscience et la garantie de la liberté de culte ;
  • L’égalité de traitement entre tous les citoyens ;
  • La neutralité de l'État et la garantie du pluralisme religieux.

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L'État peut restreindre ce droit pour des raisons liées au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d'autrui, aux impératifs d'ordre public et au maintien de la paix civile. De même un employeur privé peut imposer à ses salariés des restrictions de cette liberté pour des raisons liées à la sécurité, l'hygiène ou l'exécution de leurs missions.

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La laïcité est moins une valeur en elle-même qu'un principe juridico- politique au service des valeurs républicaines (liberté, égalité, fraternité).

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Le devoir de neutralité (interdiction de porter des signes religieux) s'applique aux agents des trois fonctions publiques, ainsi qu'aux salariés de structures de droit privé exerçant une mission de service public. Il s'impose également aux élèves des écoles, collèges et lycées publics.

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La laïcité ne s'assimile pas à l’athéisme. Elle n'est pas une croyance ou une option philosophique parmi d'autres mais le principe qui rend possible la coexistence de toutes les croyances.

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Les usagers des services publics ne peuvent se prévaloir de leurs convictions religieuses pour s'affranchir des règles communes.

*Extrait du kit de formation Valeurs de la République et Laïcité - Edité par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET)

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